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 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

CITEO, société anonyme, au capital de 499 444,50 euros, RCS Paris n° 388 380 073, dont le siège social est 50 boulevard Haussmann, 75009 paris, France respecte votre vie privée et se conforme strictement à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Ainsi, conformément à la Réglementation applicable en matière de données à caractère personnel et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que CITEO est susceptible de mettre en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel vous concernant en qualité de responsable de traitement.

La présente politique vous informe de la manière dont CITEO recueille et gère vos données personnelles. Elle est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.

Une données personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

v  Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre par CITEO[ME1] 

 

Les traitements mis en œuvre par CITEO répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

Mise à disposition de l’Application et ses fonctionnalités [ME2] – Pour pouvoir utiliser les fonctionnalités de l’Application, telles que décrites aux Conditions Générales d’Utilisation, vous devez notamment renseigner votre localisation ou accepter d’être géolocalisé.

Ø  Vos données de localisation ou votre géolocalisation vous permettent de consulter les consignes de tri des emballages que vous renseignez selon votre localisation et de consulter les points de collecte à proximité. Vous pouvez également recevoir des notifications concernant la modification des consignes de tri de vos localisations enregistrées ;

Ø  Vos données relatives aux emballages recherchés vous permettent de consulter les consignes de tri de l’emballage et de bénéficier d’une analyse écoresponsable de votre consommation ;

Votre localisation et les emballages que vous recherchez sont enregistrés localement sur votre téléphone afin de faciliter votre geste de tri au quotidien. Ces informations sont conservées jusqu’à suppression de votre part ou désinstallation de l’Application. Vous pouvez à tout moment supprimer vos données en [décrire le process de suppression]. En cas d’inutilisation prolongée d’une durée supérieure à un an, vos données sont supprimées automatiquement.

Ces données sont recueillies pour vous permettre de bénéficier des services et fonctionnalités décrites aux Conditions Générales d’Utilisation, que vous reconnaissez avoir lues et acceptées et qui justifient le traitement de vos données personnelles.

Il est néanmoins précisé que l’utilisation de vos données de localisation ou de géolocalisation nécessite votre consentement. Celui-ci est recueilli lors de votre première utilisation de l’Application et peut être révoqué à tout moment en modifiant les paramétrages de votre téléphone : [lien de renvoi vers les paramétrages].

La fonction de géolocalisation est activée directement dans les réglages de votre téléphone et vous devez accepter que l’Application puisse y avoir recours. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement en désactivant la fonction de géolocalisation de votre téléphone.   [ME3] Toutefois, en l’absence de consentement ou en cas de désactivation de la géolocalisation, vous êtes informé que CITEO ne sera pas en mesure de fournir un accompagnement optimal sur le geste de tri et vous ne pourrez pas bénéficier des fonctionnalités de l’Application qui nécessitent de vous localiser.

Vos données sont transmises sous forme anonyme à notre système d’exploitation et/ou à notre personnel autorisé afin de permettre, selon les cas, la mise à jour des consignes de tri selon vos localisations renseignées, la fourniture de l’analyse écoresponsable de votre consommation et le traitement des signalements effectués concernant les emballages et points de collecte. CITEO justifie d’un intérêt légitime à traiter les signalements effectués sur les points de collecte et les emballages afin d’améliorer les services fournis à l’ensemble des utilisateurs.

Vos signalements relatifs aux points de collecte sont également transmis aux Collectivités géographiquement compétentes, amenées à modérer ces signalements effectués de manière anonyme.

Enfin, si vous y avez consenti préalablement[ME4] , les données relatives aux emballages recherchés peuvent être transmises sous forme anonymisée à notre partenaire ALKEMICS (fournisseur de la base de données des emballages) à des fins statistiques.

Mesurer l’audience de l’Application : CITEO est susceptible d'utiliser des cookies de mesures d’audience pour collecter des données anonymisées relatives aux pages consultées afin d’évaluer le fonctionnement, l’ergonomie et l’efficacité de l’Application et corriger les bugs.

CITEO justifie d’un intérêt légitime à mesurer l’audience de l’Application afin d’en assurer le bon fonctionnement et la sécurité. Ces données sont uniquement destinées au personnel autorisé de CITEO.

Les données collectées par ces cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

 

v  L’exercice des droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation, vous disposez, sous certaines conditions, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition [ME5] relativement à l’ensemble de vos données ainsi que du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Vous pouvez également, dans certains cas, vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Vos données ne seront plus traitées par CITEO à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Enfin, lorsque le traitement des données est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés directement dans l’application, en utilisant les fonctionnalités [ME6] permettant la suppression ou modification de vos données ou auprès du délégué à la protection des données de CITEO par courrier électronique à dpd@citeo.com ou par courrier à l’adresse suivante : CITEO – Délégué à la protection des données, 50 boulevard Haussmann, 75009 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Vous pouvez également, en cas de litige, saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

 

v  Les engagements de CITEO

CITEO s’engage à traiter les données à caractère personnel, confiées et/ou collectées, dans le respect de la réglementation, et à cet égard, s’engage à :

-       Ne collecter et traiter les données à caractère personnel que conformément aux finalités liées à l’objet de la collecte ;

-       Ne collecter et traiter les données que pendant la durée nécessaire au traitement ;

-       Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées ;

-       N’effectuer aucun transfert de données à caractère personnel en dehors du territoire de l’Union européenne ou, le cas échéant, prendre toutes les garanties nécessaires en cas de transfert de données vers un pays hors Union européenne ;

-       Mettre en place toute mesure technique et organisationnelle appropriées pour protéger les données à caractère personnel, en prenant en compte l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre et la nature, portée, contexte et les finalités du traitement ainsi que les risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

 

Nous vous informons que les données transmises à CITEO ou ses partenaires sont stockées de manière anonyme et sécurisée sur nos serveurs ou ceux de nos partenaires. Vous êtes cependant responsable de la sécurité des données enregistrées localement sur votre téléphone (localisation et emballages recherchés). Nous vous invitons notamment à ne pas utiliser des réseaux wifi publics, à vous assurer que votre système d’exploitation est sécurisé au moyen de mots de passe de déverrouillage et que le système d’exploitation et les applications utilisées sont régulièrement mis à jour. Si vous souhaitez vous séparer de votre téléphone, nous vous invitons également à supprimer l’ensemble des informations que vous avez renseignées.

 

COOKIES

Les cookies correspondent à des petits fichiers texte qui peuvent être placés sur votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone…) lorsque vous consultez un site internet ou une application. Un fichier cookie permet d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

Les cookies ont pour intérêt de faciliter votre navigation et de permettre à CITEO de sécuriser la navigation. En tout état de cause, les informations recueillies via les cookies ne sont pas conservées au-delà de 13 mois.

CITEO vous informe de la présence de cookies lors de votre première utilisation de l’Application via une fenêtre pop-up et vous invite à accepter, refuser les cookies ou à affiner vos préférences. Vous pouvez à tout moment revenir sur vos préférences en désactivant les cookies dans le module prévu à cet effet [lien vers module de paramétrage des SDK].

 

Cookies utilisés sur l’Application :

Cookies strictement nécessaires pour le fonctionnement de l’Application - Ces cookies techniques permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de l’Application. [ME7] 

Ces cookies sont indispensables pour le bon fonctionnement et la sécurité de l’Application. CITEO justifie d’un intérêt légitime au dépôt de ces cookies afin de déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, des abus, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique.

Les données communiquées sont destinées aux seules personnes habilitées de CITEO ainsi qu’aux prestataires techniques de l’Application.

 

Quel cookie est déposé ?	Qui dépose le cookie ?	Durée de validité ?

 

Cookies de mesure d’audience et d’analyse de performance (SDK Firebase) – Ces cookies permettent de collecter des données anonymisées relatives aux pages consultées afin d’évaluer le fonctionnement, l’ergonomie et l’efficacité de l’Application. Ils permettent notamment de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des utilisateurs sur l’Application afin de produire des statistiques de consultations pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec l’Application. Ils nous aident à améliorer la performance de l’Application, par exemple en détectant les problèmes de navigation, en vue d’une meilleure expérience utilisateur.

CITEO justifie d’un intérêt légitime à mesurer l’audience de l’Application afin d’en assurer le bon fonctionnement et la sécurité. Ces données ne permettent pas de vous localiser ni de suivre votre navigation sur d’autres sites ou applications. Vos données sont totalement anonymisées et sont uniquement destinées au personnel autorisé de CITEO.[ME8] 

Quel cookie est déposé ?	Qui dépose le cookie ?	Durée de validité ?
SDK Firebase (mesures d’audience) : permet de générer des statistiques de fréquentation utiles à l’amélioration de l’Application	Google LLC (indiquer entité GOOGLE : USA / France ?)	12 mois